Héma-Québec

Héma-Québec a été constituée comme société à but non lucratif le 26 mars 1998 et a, par la suite, été encadrée par une loi spéciale, la loi 438 entérinée à l'Assemblée nationale le 20 juin 1998.

En matière de sécurité de l'approvisionnement, Héma-Québec est une organisation nationale. En effet, le sang est au sens de la loi une drogue depuis septembre 1989 et à ce titre, le sang est réglementé par Santé Canada. Dans ce sens, c'est le fédéral qui dicte les normes à rencontrer pour assurer la sécurité de l'approvisionnement sanguin au Canada.

Pour ce faire, il émet des permis d'exploitation et il maintient ses permis par des audits annuels ou plus fréquents, si nécessaire, chez les fabricants de produits sanguins.

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