Tribunal administratif du Travail

Le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois relatives au monde du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre. Ses activités sont réparties dans quatre divisions :

  • Division des relations du travail;
  • Division de la santé et de la sécurité du travail;
  • Division des services essentiels;
  • Division de la construction et de la qualification professionnelle.

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